Conditions Générales de Vente

Version 1 - 21/11/24

Entre l’Entreprise Individuelle Au fil de la Bohème,52 rue du 8 mai 1945 50880 PONT-HEBERT, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Coutances, sous le numéro SIRET 800 927 964 00026, représentée par Melle LEVIAUTRE Fabienne en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule:

Au fil de la Bohème est éditeur de Produits et Services de couture de vêtements et accessoires textiles, Confection de costumes de spectacle et de robes de mariée, Retouches et cours de couture à destination de Particuliers et Professionnels, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (https://aufildelaboheme.fr ) et en vente directe. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Au fil de la Bohème peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Au fil de la Bohème invite ses utilisateurs à lire attentivement les conditions générales de ventes et d’utilisation.

Article 1 : A propos de Au fil de la Bohème

Propriétaire du site : Fabienne LEVIAUTRE, 52 rue du 8 mai 1945, 50880 PONT-HEBERT

Tel : 06.64.27.79.36

Infos entreprise : Au fil de la Bohème

Siret : 800 927 964 00026

Code APE : 1413Z

INSEE, DR NORMANDIE, SIRENE, Service Statistique, 8 QUAI DE LA BOURSE CS 21410, 76037 ROUEN CEDEX 1

Article 2 : Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, le Client peut contacter le service clientèle Au fil de la Bohème :

Par courrier : Au fil de la Bohème – Fabienne LEVIAUTRE

52 rue du 8 mai 1945 - 50880 PONT-HEBERT

Par Email : contact@aufildelaboheme.fr
Par téléphone : 06.64.27.79.36 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h)

Article 3 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet de la Société ou en présentiel, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Au fil de la Bohème à l’adresse suivante : www.aufildelaboheme.fr , ou sur demande.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Au fil de la Bohème constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 4 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros Net de taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros Net de taxes sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Au fil de la Bohème se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de Au fil de la Bohème sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 5 : Conclusion du contrat

Article 5.1 : En ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du produit
Choix du produit, le cas échéant de ses options
Indication des données essentielles du client (identification, e-mail, adresse...)
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits
Livraison des produits

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5.2 : En vente direct

Le Client peut avoir accès aux présentes CGV sur demande.

Par le paiement du (des) article(s), le Client adhère aux présentes CGV.

Dans certains cas, un document écrit devra être signé pour confirmer l’acceptation des Conditions Générales de Ventes.

Article 5.3 : Sur devis

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du produit
Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, e-mail, adresse...)
Proposition de devis par le Vendeur
Acceptation du devis par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente et versement d’un acompte
Lancement de la prestation
Finalisation de la prestation, paiement du solde et remise de la commande.

Article 6 : Validité de la commande

Le Particulier reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le Particulier sur le site Internet www.aufildelaboheme.fr ou après signature du devis et versement de l’acompte implique de fait l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l'envoi d'un e-mail, le Client déclare accepter le contenu de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

La commande sera alors traitée afin que le Client puisse recevoir son colis. Il pourra alors imprimer son bon de commande. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception de celle-ci lui sera envoyé par e-mail. Cet accusé de réception précisera le montant exact qui lui sera facturé et les modalités de livraison de sa commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Au fil de la Bohème se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 7 : Produits, services et prestations

Article 7.1 : Produits finis

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Au fil de la Bohème, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

Au fil de la Bohème se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de Au fil de la Bohème, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée).

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

Contact du service client : expliquer le problème rencontré et joindre des photos.
Après étude de la demande et acceptation, Au fil de la Bohème fourni au client une étiquette de retour. Le client doit retourner le produit sous 7 jours à l’adresse suivante : Au fil de la Bohème – Fabienne LEVIAUTRE 52 rue du 8 mai 1945 50880 PONT-HEBERT , dans son état d’origine, non porté et complet (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’il puisse être recommercialisé à l’état neuf. Il doit si possible être accompagné d’une copie du justificatif d'achat. Tout article porté ne pourra être repris pour des raisons d’hygiène.
Une fois le produit reçu par la société, un échange ou un remboursement sera réalisé sous 10 jours, via les informations fournies au moment du paiement.

Les produits demeurent la propriété de Au fil de la Bohème jusqu’au complet paiement de la commande.

Article 7.2 : Prestations de retouches ou de création de pièce unique

La prestation d’ajustement sur-mesure nécessite au moins deux rendez-vous physique. Les rendez-vous peuvent se dérouler au domicile de la personne ou dans les secteurs définis par Au fil de la Bohème. Ces secteurs sont susceptibles d’évoluer suivant la période de l’année et la charge de travail. Le Client peut contacter Au fil de la Bohème par mail pour avoir confirmation de la disponibilité du lieu.

Déroulé de la prestation :

Entretien préalable pour définir le besoin et le modèle puis proposition de devis ou passation de commande via le Site internet.
Planification du 1er rendez-vous pour la prise de mesure, une fois le devis signé et l’acompte reçu ou le paiement internet validé.
Confection de la commande. Le délai sera indiqué sur le devis.
Réalisation du 2e rendez-vous pour l’essayage du modèle.
Ajustement si nécessaire et livraison de la commande.

Certaines étapes peuvent être modifiées ou ajustées suivant la demande.

Pour la prise de mesure, une tenue spécifique est demandée. L’idéal est porter une tenue près du corps pour plus de précision (type leggings, et débardeur fin…).

Le Client s’engage à se rendre disponible pour les différents rendez-vous afin d’assurer le bon déroulement de la commande. Une hygiène correcte est nécessaire pour la réalisation de la prise de mesures. A défaut, le rendez-vous sera reporté. En cas de récidive, Au fil de la Bohème se réserve le droit de mettre fin à la prestation. L’acompte versé ne pourra être rendu dans le cas du non-respect des présentes CGV.

Pour la prestation de création de pièce unique, un ajustement sur-mesure peut également être effectué (cf procédure ci-dessus). La pièce créée sera définie lors d’un entretien avec le Client. Un devis lui sera transmis à la suite.

Le Client à la possibilité de choisir si cette création pourra ou non être réutilisée par Au fil de la Bohème ultérieurement. Cela sera indiqué sur le devis et un certificat de pièce unique pourra être délivré.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits pourront être livrés dans tous les pays du monde, à l'adresse choisie par le Client, conformément aux éléments fournis par ce dernier. Au fil de la Bohème décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison indiqué par le Client. La livraison aura lieu dans un délai moyen de 3 à 10 jours à compter de la fin de confection du (des) produit(s) par Au fil de la Bohème. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Le délai de livraison indiqué par les transporteurs (La Poste, Mondial Relay) ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le tarif des frais de livraison est spécifié dans le panier et dans le récapitulatif de commande sur le site internet, ou sur le devis, avant validation de celle-ci.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier s’engage à se rendre disponible pour le bon déroulement de la commande. Le Vendeur contactera le client une fois la commande terminée pour lui proposer plusieurs créneaux horaires. Le solde de la commande sera à verser au moment de la remise.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. L’ensemble des produits fera l’objet d’un unique envoi. Sur demande, le Client peut demander un envoi progressif. Dans ce cas, les frais supplémentaires de transport lui seront facturés (tarif en vigueur La Poste, Mondial Relay).

En cas de retard d’expédition, Au fil de la Bohème s’engage à en informer le Client au plus tôt. Ce dernier à la possibilité de maintenir ou d’annuler la commande.

En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de rompre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Au fil de la Bohème met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilité et présentation

Les articles proposés à la vente sont généralement confectionné en pièce unique (hors commande personnalisée). En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral (dans un délai de 15 jours ouvrables) et l’annulation de la commande ou le remplacement du produit en nous faisant parvenir un e-mail à l’adresse suivante : contact@aufildelaboheme.fr .

Au fil de la Bohème pourra également lui proposer le même produit, avec un remplacement des matières premières qu’il pourra choisir parmi plusieurs choix.

Dans le cas des commandes personnalisées, sur-mesure et/ou de création, un délai de conception et fabrication est à prévoir. Celui-ci peut aller de 2 semaines à plusieurs semaines en fonction de la commande et de ses spécificités. Le délai sera indiqué au client sur le devis en amont de la commande.

Article 10 : Paiement

Article 10.1 : Commande internet

Le paiement dans sa totalité est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement des achats sur le site www.aufildelaboheme.fr s’opère exclusivement en Euros et s'effectue soit par carte bancaire avec le paiement sécurisé Stripe, par virement (IBAN : FR76 1142 5002 0008 0029 1760 570 BIC : CEPAFRPP142), par PayPal ou par chèque (à l’ordre de « au fil de la bohème »). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées selon la législation et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau PayPal ou Stripe. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10.2 : Commande sur devis

Après acceptation et signature du devis, un acompte de 60% est à verser sous 14 jours pour permettre le démarrage de la prestation.

Une facturation intermédiaire de 30% supplémentaire peut-être effectuée à la moitié du délai de réalisation défini en amont avec le client, ou lors de l’essayage intermédiaire.

Le solde sera à verser à la livraison.

Le paiement se fait par virement bancaire (IBAN : FR76 1142 5002 0008 0029 1760 570 BIC : CEPAFRPP142) en chèque (à l’ordre de « au fil de la Bohème ») ou espèces.

L’ensemble des modalités de paiement est indiqué sur le devis.

Article 10.3 : Vente en direct

Pour la vente directe d’article en stock, le paiement s’effectue dans sa totalité en espèces, en Carte Bancaire ou par chèque (à l’ordre de « au fil de la Bohème »).

Le paiement valide la commande et le Client peut la récupérer immédiatement.

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : en contactant Au fil de la Bohème par mail à cette adresse contact@aufildelaboheme.fr.

Au fil de la Bohème informe les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services, retouches, personnalisation, de sur-mesure et de création personnalisée.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Tout article porté ne pourra être repris ou échangé pour des raisons d’hygiène .

Ce retour doit être effectué sous 7 jours, à l’adresse suivante : Au fil de la Bohème – Fabienne LEVIAUTRE 52 rue du 8 mai 1945 50880 PONT-HEBERT

Le Client peut choisir un échange ou un remboursement. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné. Il sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : contact@aufildelaboheme.fr .

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Prénom et nom du Client

Adresse

Destinataire : Au fil de la Bohème – Fabienne LEVIAUTRE

52 rue du 8 mai 1945

50880 PONT-HEBERT

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la banane, le portefeuilles...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir (choisir l’option que souhaitez) :

Procéder à un échange par l’article (désignation de l’article, de la même valeur, ou si montant supérieur, joindre la différence)
Me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

Article 12 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant Au fil de la Bohème par mail à cette adresse contact@aufildelaboheme.fr ou par lettre RAR à cette adresse : Melle LEVIAUTRE Fabienne, 52 rue du 8 mai 1945, 50880 PONT-HEBERT.

Dans le cas d’un échange, le retour des Produits est à effectuer sous 7 jours après l’acceptation de la demande, à l’adresse : Melle LEVIAUTRE Fabienne, 52 rue du 8 mai 1945, 50880 PONT-HEBERT. Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Le Vendeur rappelle que le Particulier:

Dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
Qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’article 12
Qu'il est dispensé d'apporter la preuve ou l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf biens d’occasion,
Que le Particulier peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). Cette garantie nécessite la réunion de trois conditions :
Le défaut doit être caché
Le défaut doit exister au jour de l’acquisition
Le défaut doit rendre le produit impropre à l’usage auquel on le destine

Au fil de la Bohème s’engage à réparer tout produit ayant un défaut de conception initial. En cas d’entretien ne respectant pas les instructions présentes sur l’étiquette ou d’utilisation inappropriée du produit, Au fil de la Bohème décline toute responsabilité d’endommagement du produit.

Article 13 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l’adresse contact@aufildelaboheme.fr en expliquant celle-ci.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Au fil de la Bohème. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Au fil de la Bohème. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 15 : Force majeure

En cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une des obligations précisées dans les présentes CGV découlant d’un cas de force majeure, la responsabilité de Au fil de la Bohème ne peut être déclarée. La force majeure est définie comme étant tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible comme le précise l’article 1148 du Code civil. Le vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que Au fil de la Bohème collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse e-mail sur l’un des sites du réseau de Au fil de la Bohème, le client pourrait recevoir des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Au fil de la Bohème et ses partenaires. Le client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de contacter le responsable du traitement (Au fil de la Bohème) par lettre RAR ou par mail.

Le Client peut également demander la suppression de son compte client. Cela entraînera la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

Article 18 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.